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Dépôt d’un mémoire à l’Assemblée nationale

Le Conseil a déposé auprès de la Commission de la culture et de l’éducation du Québec, le 12 novembre dernier, un document intitulé Le patrimoine immatériel dans la législation québécoise. Ce dépôt s’inscrit dans un processus de consultations publiques autour du projet de loi 82 sur le patrimoine culturel, qui mènera à une commission parlementaire prévue pour janvier 2011.

Le mémoire est désormais disponible sur le site de l’Assemblée nationale ou en cliquant ici.

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  • 20 Sep 2019 - 22 Sep 2019
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  • 05 Oct 2019 - 13 Oct 2019
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