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Le CQPV

Le Conseil québécois du patrimoine vivant a pour mission de voir à la sauvegarde, à la promotion et à la transmission du patrimoine vivant de la collectivité. Il vise à regrouper et à représenter les personnes et les organismes préoccupés par la préservation, la recherche et la mise en valeur du patrimoine vivant et à favoriser l’appropriation de ce riche héritage par la communauté.

Objectifs du Conseil

  • Regrouper les personnes et les organismes engagés dans la préservation, la recherche et la mise en valeur du patrimoine vivant;
  • Favoriser la représentativité des différentes régions, cultures, disciplines et secteurs d’interventions au sein du Conseil québécois du patrimoine vivant;
  • Promouvoir la richesse et la diversité des valeurs humaines, culturelles, artistiques, sociales et économiques du patrimoine vivant à l’échelle locale, nationale et internationale;
  • Encourager un processus de développement du patrimoine vivant du Québec en suscitant des activités de sauvegarde, de conservation, de documentation, de recherche, d’information, de concertation, de formation, d’appropriation, de diffusion, de mise en valeur et de transmission;
  • Représenter et défendre les intérêts des personnes et des organismes dans la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur du patrimoine vivant au Québec.

Le Conseil québécois du patrimoine vivant est né en 1993, suite aux Etats généraux du patrimoine vivant qui eurent lieu en 1992 à Québec. Le CQPV a « pour mission de voir à la sauvegarde et à la promotion du patrimoine vivant dans la collectivité. Il vise à regrouper et à représenter les personnes et les organismes préoccupés par la protection, la recherche et la mise en valeur du patrimoine vivant et à favoriser la réappropriation du patrimoine vivant par la communauté » (Rapport du congrès de fondation du CQPV, tenu du 1er au 3 octobre 1993 à Montréal). Le CQPV a été fondé afin que le patrimoine vivant trouve sa place auprès des autres formes de cultures et qu’il soit considéré et développé dans les programmes mis en place par le gouvernement québécois. Le CQPV est lié au Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine du Québec, qui est son principal partenaire.
Le premier comité du CQPV était composé de chercheurs, de diffuseurs et d’acteurs du patrimoine vivant québécois. Le premier président du comité provisoire était Guy Landry, artiste, mais également l’un des fondateurs de Folklore Canada International et le fondateur de la Société du patrimoine d’expression Québec. Il a expliqué que la création du CQPV « permettra la participation de toutes les composantes du milieu québécois (…), représentera et (…) travaillera à la reconnaissance du patrimoine vivant » (discours de lancement du Congrès de fondation du CQPV, 1993). Le comité provisoire comptait 11 membres en 1993, dont le producteur et cinéaste André Gladu, et Gilles Garand, le président actuel du CQPV ainsi que de la société pour la promotion de la danse traditionnelle québécoise (SPDTQ) et directeur artistique du festival La Grande rencontre de Montréal. On y comptait également Françoise Boudrias, de la Prûche Libre, Normand Legault spécialiste de la gigue et de la danse traditionnelle du Québec, Michel Faubert, chanteur, conteur et ethnographe québécois, Danielle Martineau du Centre du Patrimoine Vivant de Lanaudière, Jean-Luc Martel, André Séguin et Yves Bernard.
Jusqu’en 1999, le directeur général est François Beaudin, un cadre prêté au CQPV par le ministère de la Culture. Il met en place la publication (4 fois par an) de la revue « Paroles, Gestes et Mémoires ». Monsieur Beaudin a également mené une politique de reconnaissance du patrimoine vivant sur l’ensemble du territoire québécois. Le CQPV appuie en 1997 la parution du livre de Jean du Berger, Grille des pratiques culturelles, aux Editions Septentrion.
De 1993 à 1999, le CQPV organise des rassemblements annuels :

  • 1993 : Montréal, « Remettre la mémoire au monde ». Ce fut le Congrès de fondation du CQPV. Deux livres ont été lancés lors de ce congrès : Philippe Bruneau : musique traditionnelle pour accordéon diatonique de Camille Bégin et Paroles et musiques : Madame Bolduc de Lina Remon.
  • 1993 : Québec, « Le Patrimoine vivant, transmission et développement ». Ce rassemblement a permis la formation d’un nouveau Conseil d’administration.
  • 1994 : Québec, « La grande tournée du Québec ». Il avait pour but de regrouper les individus et les organismes porteurs de traditions, et d’accroître la visibilité du CQPV.
  • 1995 : Drummondville, « Prendre notre place… au cœur du Québec ». En parallèle, il y a eu l’organisation d’un colloque sur l’inventaire national du patrimoine vivant, pour mettre en place les bases d’une méthode d’intervention et d’identifier les porteurs de traditions au Québec.
  • 1996 : Sainte-Marie de Beauce, « La Corvée de rêve ». Développement d’un plan d’action pour une meilleure reconnaissance du patrimoine vivant.
  • 1997 : Jonquière, « La grande criée d’automne au Saguenay-Lac-Saint-Jean ». Il y a eu un hommage à Louis « Pitou » Boudreault, et le développement du projet de l’inventaire national.
  • 1998 : Trois-Rivières, « Forger l’avenir du patrimoine vivant ». Bilan des six années de fonctionnement du CQPV et dépôt d’un mémoire au Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des Communes sur l’avenir du patrimoine vivant.
  • 1999 : Saint-Marc-Sur-Richelieu

À partir de 1999, date du départ à la retraite de François Beaudin, l’assemblée générale continue de se réunir chaque année dans différentes villes du Québec :

  • 2000 : Fleurimont
  • 2001 : Montmagny
  • 2002 : Montréal
  • 2003 : Québec
  • 2004 : Québec
  • 2005 : Montréal
  • 2006 : Saint-Jean-de-Matha
  • 2007 : Québec
  • 2008 : Trois-Rivières. Discussion, puis publication de la Déclaration québécoise du patrimoine vivant sur les préoccupations et les affirmations du CQPV pour les éventuels programmes gouvernementaux.
  • 2009 : Trois-Rivières
  • 2010 : Montréal
  • 2011 : Trois-Rivières
  • 2012 : Trois-Rivières
  • 2013 : Trois-Rivières
  • 2014 : Trois-Rivières

Robert Bouthillier, directeur du CQPV durant la deuxième moitié des années 2000, a contribué au développement de l’organisme notamment grâce aux stages professionnels (en partenariat avec Emploi Québec) et à une réflexion sur la (non) professionnalisation dans le secteur du patrimoine vivant. Le CQPV participe également à un numéro hors série de la revue Cap-aux-Diamants : la revue d’histoire du Québec (de la page 9 à 80 : Paroles, Gestes et mémoires : du folklore au patrimoine vivant) en 2002. En 2008, le CQPV présente un mémoire au Ministère de la culture, des communications et de la condition féminine du Québec : « Le Patrimoine vivant : une composante essentielle de la notion de patrimoine culturel immatériel». Il s’agissait de pistes de réflexion pour une véritable prise en compte des aspects intangibles du patrimoine dans la refonte future de la Loi sur les biens culturels. Par le biais de son directeur, le CQPV a fait plusieurs recommandations sur la Loi sur les Biens culturels du Québec et sur les actions, la gestion et le financement en faveur du patrimoine vivant québécois.
Après l’intérim assuré par Normand Legault, Antoine Gauthier devient directeur général en 2009. Cette même année, le CQPV donne son avis lors d’une consultation publique sur la loi canadienne sur le droit d’auteur. En 2010, après avoir réuni un comité d’experts, le CQPV remet un mémoire sur le projet de loi 82 sur le patrimoine culturel à la Commission de la Culture et de l’Education de l’Assemblée Nationale. Après l’exposition des incompatibilités d’un article de loi (78.5) avec le patrimoine immatériel, le mémoire représente l’intérêt de la transmission, de la sauvegarde et de la mise en valeur de ce patrimoine. Le CQPV souhaitait l’ajustement de cette loi pour une meilleure reconnaissance et prise en compte du patrimoine immatériel, ce qui fut fait en partie.
En 2011, le CQPV a reçu l’accréditation comme « organisation non gouvernementale pour assurer des fonctions consultatives auprès du comité intergouvernemental de sauvegarde du PCI » de l’UNESCO. La même année, le CQPV organise un colloque international sur « Les mesures de soutien au patrimoine immatériel : gouvernement, institutions et municipalités ». Cet événement rassemble de nombreux spécialistes nationaux et internationaux du patrimoine immatériel. On peut notamment noter la présence de Monsieur Koïchiro Matsuura, directeur général de l’UNESCO de 1999 à 2009, et l’un des pères de la Convention de 2003 sur le patrimoine immatériel. Sont également présentes  la ministre de la Culture du Québec, Madame Christine St-Pierre, qui agit comme présidente d’honneur, de même que Madame Cécile Duvelle, chef de la section du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO et secrétaire de la Convention de 2003. Les actes du colloque sont publiés l’année suivante.
Depuis 2009, le CQPV envoie un bulletin web mensuel. Il a aussi développé les formations professionnelles (FP) et des évènements autour du patrimoine vivant :

  • 2009 : FP pour les professeurs de musique traditionnelle et pour la danse traditionnelle.
  • 2010 : Journée mondiale du Conte et deux FP de danse traditionnelle.
  • 2011 : deux FP de danse traditionnelle et une de musique traditionnelle. Organisation du colloque international : « Les mesures de soutien au patrimoine immatériel : gouvernement, institutions et municipalités ».
  • 2012 : FP sur « Gagner sa vie en musique traditionnelle », deux FP en danse traditionnelle, et mise en place d’un service de consultation en patrimoine pour les municipalités. Le directeur général a participé au Congrès des milieux documentaires, au Congrès de la FAMEQ et au colloque sur le patrimoine immatériel (France). La participation à ce dernier colloque français a donné lieu à l’écriture de « Confessions d’un gestionnaire, les possibilités et les choix liés au patrimoine immatériel à l’échelle nationale » (2014).
  • 2013 : FP de violon traditionnel, FP d’accordéon traditionnel, formation en technique d’enquête orale et archivistique.
  • 2014 : FP en danse, IIe Etats généraux du patrimoine immatériel.
  • 2015 : FP en chant traditionnel et FP sur les danses traditionnelles (les danses de pas de softshoe irlandais et highland écossais, les danses métisses, autochtones et leurs techniques).

En 2014, les IIe Etats généraux du patrimoine immatériel sont organisés à Québec pour faire le bilan du CQPV et des pratiques traditionnelles québécoises, après plus de 20 ans de fonctionnement. Ils réunissent différents acteurs du secteur du patrimoine immatériel : associations, chercheurs, artistes, artisans et responsables gouvernementaux et municipaux. Lors de cet événement, le CQPV lance un rapport : Etat des lieux du patrimoine immatériel : les traditions culturelles du Québec en chiffres. Ce dernier rassemble des chiffres et des données socioéconomiques sur le patrimoine vivant au Québec (pratiques, soutien public, chiffres-clés). Suite à ces seconds États généraux, l’assemblée générale du CQPV adopte une liste de recommandations vers l’élaboration d’une stratégie culturelle à l’endroit des pratiques fondées sur la tradition par le gouvernement du Québec.

(texte de Hélène Foix)

Portrait AGDirecteur général | Antoine Gauthier est à la tête du CQPV depuis 2009. Au sein de cet organisme de regroupement national, il a mené plusieurs projets, consultations, colloques, formations et publications. Il détient une maîtrise des Hautes études internationales de l’Université Laval avec spécialisation en macroéconomie ainsi qu’une maîtrise en philosophie de l’Université de Montréal. À titre d’expert en patrimoine immatériel, il a été amené à donner des conférences au Québec, au Canada anglais, en France, en Guadeloupe (DOM), au Maroc, en Azerbaïdjan et en Corée du Sud. Plusieurs de ses articles sont parus dans des publications nationales et internationales.

M. Gauthier a précédemment œuvré au sein de l’Organisation des villes du patrimoine mondial, de la Chaire UNESCO en patrimoine culturel de l’Université Laval, du Secrétariat d’organisation du 12e Sommet de la Francophonie (ministère des Affaires étrangères du Canada) et de la Fédération internationale des auberges de jeunesse.  À titre de musicien et de chercheur, il a été plusieurs fois boursier des conseils des arts du Québec et du Canada.

Antoine Gauthier est actuellement président du comité consultatif Patrimoine, histoire et muséologie de l’Observatoire de la culture et des communications. Il fait également partie du conseil d’administration de Compétence Culture ainsi que du comité de pilotage Les jeunes à l’école de la culture de la Coalition pour la diversité culturelle. Il est passionné de canot, de peinture contemporaine et de littérature. Il parle français, anglais et espagnol.

francine portraitResponsable de la comptabilité | Francine Chabot

Porteuse d’une forte expertise en comptabilité, en gestion et en administration Madame Chabot est Directrice administrative et codirectrice générale au Théâtre du Gros Mécano depuis 13 ans. Elle dirige en outre l’entreprise Gestion FCDB. Tout au long de ces années, Madame Chabot a développé et mis en place des outils de gestion bien adaptés au milieu culturel qui facilitent et améliorent le travail administratif, elle connaît très bien les mécanismes qui régissent les organismes artistiques.

photo LN identitéStagiaire | Hélène Foix

Hélène arrive de France (Bordeaux), et est étudiante en master 2 de valorisation du patrimoine économique et culturel à l’université de Nantes. Elle détient une licence d’histoire moderne et contemporaine à l’université de Bordeaux, et un master 1 dans la valorisation et médiation du patrimoine culturel et naturel à l’université de Savoie/Mont-Blanc. Elle est présente au CQPV de février 2015 à juillet 2015.

 

2014-2015

PrésidentGilles Garand, président de la Société pour la promotion de la danse traditionnelle du Québec et directeur artistique du festival La Grande rencontre (Montréal)

1ère Vice-présidente | Cassandre Lambert-Pellerin, représentante du Centre de valorisation du patrimoine vivant « ès Trad » (Québec)

2e Vice-président | Marc Bolduc, membre individuel

Trésorier | Carl-Éric Guertin, directeur général de la Société du réseau ÉCONOMUSÉE (Québec)

Secrétaire | Pierre Chartrand, directeur du Centre Mnémo (Drummondville)

Administrateur | Yvon Noël, directeur du Musée québécois de culture populaire (Trois-Rivières)

Administrateur | Philippe Jetté, représentant du Centre du patrimoine vivant de Lanaudière (St-Côme)

Administrateur | André Gladu, membre individuel

Administratrice | Claude Hamel, représentante du Regroupement du conte au Québec (Montréal)

Administrateur | Jean Desrochers, animateur socio-culturel au CRAPO (Lanaudière)

Administrateur | Serge Mathon, représentant du Réseau Québec Folklore  (Ste-Barbe)

Adoptés le 3 octobre 1993
Ratifiés le 17 septembre 1994
Modification de l’article 6.4.1 le 16 octobre 1994
Modification des chapitres 2 et 4 le 7 novembre 1999
Modification de l’article 4.4 le 15 novembre 2003
Modification de l’article 2.2 et 6.1 le 13 juin 2004
Modification de l’article 4.4 le 28 mai 2006
Modification de l’article 4.2 et des dispositions corollaires (4.3 et 4.6) le 9 mai 2009
Modification de l’article 2.2 le 5 juin 2010
Modification des articles 1.3; 2.1; 3.4; 3.5; 4.2; 4.3; 4.6; 4.10 a); 4.11; 5.1 et 5.2 le 12 juin 2011.

Table des matières

CHAPITRE 1 – GÉNÉRALITÉS

1.1 Nom
1.2 Siège social
1.3 Mission
1.4 Objectifs

CHAPITRE 2 – LES MEMBRES

2.1 Catégories
2.2 Cotisation
2.3 Démission
2.4 Suspension et exclusion

CHAPITRE 3 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

3.1 Assemblée générale annuelle
3.2 Ordre du jour
3.3 Avis de convocation
3.4 Quorum
3.5 Vote

CHAPITRE 4 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.1 Éligibilité
4.2 Composition
4.3 Élection
4.3.1 Individus et représentants d’organismes
4.3.2 Alternance
4.4 Mandat
4.5 Assemblée et avis de convocation
4.6 Quorum
4.7 Vote
4.8 Réunion au moyen d’un appel conférence
4.9 Fonctions et pouvoirs
4.10 Vacance
4.11 Remplacement
4.12 Rémunération
4.13 Indemnisation

CHAPITRE 5 – LE CONSEIL DE DIRECTION ET LES OFFICIERS

5.1 Composition
5.2 Élection
5.3 Assemblée
5.4 Quorum
5.5 Vacance
5.6 Fonctions et pouvoirs des officiers
5.6.1 Le président / La présidente
5.6.2 Le / La secrétaire
5.6.3 Le trésorier / La trésorière
5.6.4 Les conseillers / les conseillères

CHAPITRE 6 – LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

6.1 Année financière
6.2 Vérification
6.3 Registres
6.4 Souscription de documents

CHAPITRE 7 – LES DISPOSITIONS FINALES

7.1 Ajouts, abrogations et amendements des règlements
7.2 Sanction

SIGNATURES

CHAPITRE 1 – GÉNÉRALITÉS

1.1 Nom
Le nom de l’organisme est : Conseil Québécois du Patrimoine Vivant.

1.2 Siège social
Le siège social est situé dans la province de Québec à l’adresse que le conseil d’administration peut déterminer de temps à autre.

1.3 Mission
Le Conseil Québécois du Patrimoine Vivant a pour mission de voir à la sauvegarde, à la promotion et à la transmission du patrimoine vivant (ou patrimoine immatériel) de la collectivité. Il vise à regrouper et à représenter les personnes et les organismes préoccupés par la préservation, la recherche et la mise en valeur du patrimoine vivant et à favoriser l’appropriation du patrimoine vivant par la communauté.

1.4 Objectifs
Les objectifs pour lesquels la société est constituée sont les suivants :

a) Regrouper les personnes et les organismes engagés dans la préservation, la recherche et la mise en valeur du patrimoine vivant;

b) Favoriser la représentativité des différentes régions, cultures, disciplines et secteurs d’interventions au sein du Conseil québécois du patrimoine vivant ;

c) Promouvoir la richesse et la diversité des valeurs humaines, culturelles, artistiques, sociales et économiques du patrimoine vivant à l’échelle locale, nationale et internationale ;

d) Encourager un processus de développement du patrimoine vivant du Québec en suscitant des activités de sauvegarde, de conservation, de documentation, de recherche, d’information, de concertation, de formation, de réappropriation, de diffusion, de mise en valeur et de transmission ;

e) Représenter et défendre les intérêts des personnes et des organismes dans la sauvegarde, la préservation et la mise en valeur du patrimoine vivant au Québec.

CHAPITRE 2 – LES MEMBRES

2.1 Catégories
Les membres de la société sont des personnes et des organismes œuvrant dans le domaine du patrimoine vivant ou intéressés à sa sauvegarde ou à sa promotion.
Les membres amis sont des personnes, organismes, entreprises privées ou autres personnes morales qui acquittent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale et qui soutiennent les mission, objectifs et activités de la société sans jouir du droit de vote.

2.2 Cotisation
Pour être en règle, chaque membre doit payer une cotisation fixée par l’assemblée générale en fonction de la catégorie de membres dont il fait partie. La cotisation permet de participer aux activités du Conseil québécois du patrimoine vivant jusqu’au 30 septembre suivant la date du paiement.

2.3 Démission
Un membre peut se retirer de la société en le signifiant par écrit au secrétaire de la société.

2.4 Suspension et expulsion
Une personne ou un organisme peut perdre sa qualité de membre si les trois quarts (3/4) des membres réunis en assemblée générale annuelle votent en ce sens.

CHAPITRE 3 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

3.1 Assemblée générale annuelle
L’assemblée générale annuelle, qui doit se tenir dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin de l’exercice financier, et toute autre assemblée générale des membres doivent avoir lieu au siège social de la société, ou en tout autre lieu au Québec, et à la date que le conseil d’administration peut déterminer.

3.2 Ordre du jour
Outre l’étude des autres points à l’ordre du jour, chaque assemblée générale annuelle doit servir à l’examen des états financiers et des rapports des administrateurs et administratrices et des vérificateurs ou vérificatrices, à la nomination de ces derniers et à l’élection du conseil de direction pour l’année suivante. Les membres peuvent examiner toute question spéciale ou générale au cours des assemblées. Le conseil d’administration ou le président ou la présidente sont autorisés à convoquer n’importe quand une assemblée générale des membres.

3.3 Avis de convocation
Un avis de convocation à une assemblée générale annuelle ou spéciale doit être envoyé à tous les membres trente (30) jours à l’avance. L’avis de convocation contiendra une description sommaire des questions à traiter lors de l’assemblée et, s’il y a lieu, le texte des modifications aux règlements généraux. Dix (10) membres pourront demander par écrit au conseil d’administration de convoquer une assemblée générale spéciale en mentionnant les motifs de la demande. À défaut par le conseil d’administration de convoquer ladite assemblée dans les vingt et un (21) jours suivant la réception de la demande, les membres requérants peuvent eux-mêmes la convoquer.

Aucune erreur ou omission dans l’envoi de l’avis de convocation ou d’ajournement d’une assemblée générale annuelle ou spéciale n’annule ladite assemblée ni les délibérations qui y ont été faites, et tout membre peut renoncer n’importe quand au droit de recevoir un tel avis et peut ratifier, approuver et confirmer l’une ou toutes les délibérations qui y ont été faites. Les membres, administrateurs ou administratrices ou dirigeants recevront l’avis de convocation ou d’ajournement d’une assemblée à leur dernière adresse figurant dans les livres de la société.

3.4 Quorum
Les membres présents à l’assemblée constituent le quorum. Les organismes membres sont représentés auprès de la société par une personne physique qu’ils désignent par écrit chaque année devant l’assemblée générale.

3.5 Vote
Chaque membre présent dispose d’une voix lors de l’assemblée. Sauf disposition à l’effet contraire des statuts ou règlements, les membres doivent, lors des réunions, trancher chaque question à la majorité des voix. Chez les organismes membres, cette voix est utilisée par leur représentant.

CHAPITRE 4 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

4.1 Éligibilité
Tous les membres en règle depuis au moins trois mois peuvent faire partie du conseil d’administration de la société.

Compte tenu de la modification des règlements, il est entendu que la condition d’appartenance à l’organisme depuis au moins trois mois ne s’applique pas la première année, soit pour les élections de 1999.

4.2 Composition
Les biens et les affaires de la société peuvent être administrés par un conseil de onze (11) personnes maximum, selon la volonté de l’assemblée générale.

4.3 Élection
Les administrateurs ou administratrices sont élus au vote secret par l’ensemble des membres en règle présents à l’assemblée générale.

4.3.1 Individus et représentants d’organisme
La répartition entre les individus et les organismes ou sociétés est comme suit :

Le conseil d’administration sera formé tout au plus de neuf (9) membres organismes, représentés par des personnes dûment mandatées à cet effet, et d’un maximum de deux (2) membres individuels.

Les administrateurs représentant des organismes membres doivent au moment de leur élection posséder la qualité de représentant et doivent conserver cette qualité pendant leur mandat.

4.3.2 Alternance
Six (6) membres seront élus aux années impaires et cinq (5) membres seront élus aux années paires.

En 1999, pour la première année d’application de ces nouveaux règlements, les six personnes qui ont obtenu le plus de voix seront élus pour deux ans, soit de 1999 à 2001, les cinq autres auront un mandat d’un an, soit de 1999 à 2000.

4.4 Mandat
Chaque administrateur ou administratrice est élu pour deux (2) ans par les membres réunis en assemblée générale annuelle. Il ou elle est rééligible à la fin de son mandat.

Un administrateur ou une administratrice sortant demeure en fonction jusqu’à la clôture ou à l’ajournement de la réunion au cours de laquelle son départ est approuvé et son successeur élu. Un administrateur ou une administratrice demeure en fonction jusqu’à la fin de son mandat.

4.5 Assemblée et avis de convocation
Les réunions du conseil d’administration peuvent être tenues au moment et à l’endroit déterminés par ses membres pourvu que chacun d’entre eux reçoive un préavis de sept (7) jours francs et qu’il se tienne au moins trois (3) réunions du conseil par année.

Aucune erreur ou omission dans le préavis donné pour une réunion ou l’ajournement d’une réunion du conseil d’administration n’annulera ladite réunion ou les mesures qui y auront été prises, et un administrateur ou administratrice peut en tout temps renoncer au préavis et ratifier, approuver ou confirmer les mesures prises ou adoptées lors de ladite réunion.

4.6 Quorum
• Six (6) administrateurs sur onze (11) constituent le quorum.
• Advenant que le conseil d’administration ne soit pas ou plus composé de onze (11) personnes, il est entendu que 50% des administrateurs plus un constitueront le quorum.

4.7 Vote
Chaque membre présent dispose d’une voix lors de la réunion. En cas d’égalité des votes, et si aucun consensus n’est trouvé, le président dispose d’un vote prépondérant pour trancher la question.

4.8 Réunion au moyen d’un appel conférence
Les membres du conseil d’administration pourront décider, de temps à autre, de tenir des réunions par voie téléphonique en autant qu’ils y auront tous consenti.

4.9 Fonctions et pouvoirs

4.9.1 Les administrateurs ou administratrices de la société ont pleins pouvoirs pour gérer les affaires internes de la société, passer ou faire passer, au nom de celle-ci, toute espèce de contrat que la loi lui permet de conclure et, sous réserve des prescriptions ci-après, exercer en général tous les pouvoirs et prendre toutes les mesures que la charte ou tout autre règlement de la société lui permet.

4.9.2 Ils peuvent à l’occasion autoriser des dépenses au nom de la société et permettre par résolution à un ou plusieurs dirigeants d’engager du personnel et de leur verser un traitement. Les administrateurs et administratrices peuvent en outre engager des dépenses visant à promouvoir les objectifs de la société. Ces personnes ont le droit de conclure un contrat fiduciaire avec une société de fiducie afin de créer un fonds de fiducie dont le capital et l’intérêt pourront servir à promouvoir les intérêts de la société, conformément aux conditions établies par le conseil d’administration.

4.9.3 Le conseil d’administration peut prendre toutes les mesures jugées nécessaires pour permettre à la société d’acquérir, d’accepter, de solliciter ou de recevoir des legs, présents, règlements et dons de toute sorte dans le but de promouvoir les objectifs de la société.

4.9.4 Le conseil d’administration peut nommer des représentants ou représentantes et embaucher du personnel qu’il estime à l’occasion nécessaires, et ces personnes jouiront de l’autorité et rempliront les fonctions qui leur auront été dévolues par le conseil d’administration au moment de leur nomination. C’est le conseil d’administration qui fixe, par résolution, la rémunération de tout le personnel de la société.

4.9.5 Le conseil d’administration peut créer des comités dont le mandat des membres prendra fin lorsqu’il le décidera.

4.10 Vacance
Il y a automatiquement vacance à un poste d’administrateur ou d’administratrice si :

a) un administrateur ou une administratrice perd sa qualité de membre ou de représentant d’un membre;
b) un administrateur ou une administratrice se désiste de ses fonctions en donnant de ce fait un avis écrit au secrétaire de la société;
c) lors d’une assemblée générale des membres, il est adopté, par la moitié des membres présents plus un, une résolution visant à lui retirer sa charge;
d) la personne décède;
e) la personne s’absente des réunions du conseil sans motif valable et de façon répétée.

4.11 Remplacement
Si une vacance survient parmi les administrateurs, le conseil d’administration peut, par vote majoritaire, nommer au poste vacant un membre de la société. Si une vacance survient parmi les représentants des organismes membres, il revient à l’organisme concerné de pourvoir à celle-ci en désignant un nouveau représentant. Ce dernier devra ensuite être accrédité tel par le conseil d’administration par vote majoritaire. Dans le cas où l’organisme membre désirerait se retirer du conseil d’administration, ce dernier pourra combler la vacance en désignant à la majorité le représentant d’une autre membre qui en fera la demande.

4.12 Rémunération
Un administrateur ou une administratrice ne doit recevoir aucune rémunération reliée à ce titre, ni même profiter, directement ou indirectement, de sa charge; néanmoins, toutes dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions, lui seront remboursées.

Si il ou elle fait partie d’une firme faisant elle-même des affaires ou rendant des services professionnels, il ou elle pourra faire appel à ses ressources et se faire payer les honoraires et frais reliés aux services professionnels qu’il ou elle aura rendus concernant l’administration des affaires du conseil.

Rien dans les présents règlements ne doit empêcher un administrateur ou une administratrice d’agir à titre de dirigeant du conseil ou à un autre titre et d’être indemnisé pour cela.

4.13 Indemnisation
Un membre du conseil ou un dirigeant de la société ou une personne qui a pris ou va prendre des engagements au nom de la société ou d’une société contrôlée par elle, de même que ses ayants droit, et biens immeubles et meubles, dans cet ordre, sont au besoin et en tout temps tenus indemnes et à couvert, à même les fonds de la société:
a) de tous frais, charges et dépenses quelconques que ce membre du conseil, dirigeant ou personne supporte ou subit au cours ou à l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée ou exercée contre lui en raison d’actes faits ou choses accomplies ou permises par lui dans l’exercice et pour l’exécution de ses fonctions ou touchant aux dits engagements;
b) de tout autre frais, charge et dépense qu’il supporte ou subit au cours ou à l’occasion des affaires de la société, ou relativement à ces affaires, excepté ceux qui résultent de sa propre négligence ou de son omission volontaire.

CHAPITRE 5 – LE CONSEIL DE DIRECTION

(COMITÉ EXÉCUTIF) ET LES OFFICIERS

5.1 Composition
Le conseil de direction est formé de cinq (5) membres élus par l’assemblée générale chaque année et choisis parmi les membres du conseil d’administration.

5.2 Élection : Lors de la tenue de l’assemblée générale annuelle, les membres comblent par élection les postes à pourvoir, à savoir :
• la présidence
• la première vice-présidence
• la deuxième vice-présidence
• la trésorerie
• le secrétariat

5.3 Assemblée : Le conseil de direction peut tenir des réunions à la date et au lieu fixés par ses membres à condition qu’un avis à cet effet ait été soumis quarante-huit (48) heures à l’avance à chacun de ses membres. Aucune erreur ou omission dans l’avis de convocation ou d’ajournement d’une réunion du conseil de direction n’annulera ladite réunion ou l’une quelconque des délibérations qui y ont été prises, et tout membre du conseil peut renoncer n’importe quand au droit de recevoir un avis de convocation d’une réunion de ce genre, et ratifier, approuver et confirmer l’une ou toutes les délibérations qui y ont été prises.

5.4 Quorum
Trois (3) membres présents constituent le quorum.

5.5 Vacance
Advenant une vacance au sein du conseil de direction, le conseil d’administration peut désigner ou nommer une autre personne possédant les qualités requises parmi les administrateurs pour combler le poste. Le remplaçant ou la remplaçante restera en fonction pour la durée non écoulée du terme de la personne qu’il ou elle remplace.

5.6 Fonctions et pouvoirs des officiers

5.6.1 Le président/la présidente
Le président ou la présidente doit présider toutes les assemblées de la société et du conseil d’administration. Il doit veiller à l’application de tous les ordres et de toutes les résolutions de l’assemblée générale annuelle et du conseil d’administration.

5.6.2 Le/la secrétaire
Le ou la secrétaire de la société doit entrer dans les livres tenus à cet effet tous les faits et minutes des rencontres de la société. Il ou elle doit donner ou faire donner des avis de convocation de toutes les assemblées des membres et du conseil d’administration. Il ou elle a la garde du sceau de la société.

5.6.3 Le trésorier/la trésorière

Le trésorier ou la trésorière doit avoir la garde des fonds et des valeurs de la société. Il ou elle doit recevoir les sommes de la société et débloquer les crédits selon les prévisions budgétaires approuvées par l’assemblée générale annuelle et le conseil d’administration.

5.6.4 Les conseillers/les conseillères
Tous les autres membres du conseil d’administration doivent remplir les fonctions qu’exige leur mandat ou le conseil d’administration.

CHAPITRE 6 – LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES

6.1 Année financière Sauf indication à l’effet contraire du conseil d’administration, l’exercice financier de la société prend fin le trente et un (31) mars.

6.2 Vérification Lors de chaque assemblée générale annuelle, les membres nomment un vérificateur ou une vérificatrice qui reste en fonction jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante, sous réserve que le conseil d’administration puisse pourvoir à toute vacance qui se produit fortuitement au poste de vérificateur. La rémunération du vérificateur ou de la vérificatrice est fixée par le conseil d’administration.

6.3 Registres Le conseil d’administration doit veiller à la tenue de tous les registres de la société prévus par les règlements de la société ou par toute autre loi applicable.

6.4 Souscription de documents

6.4.1 Les contrats, documents ou tout acte exigeant la signature de la société seront signés par deux membres du conseil d’administration ou par un membre du même conseil et le directeur général et engagent, une fois signés, la société sans autre formalité.

6.4.2 Les administrateurs et administratrices seront autorisés, à l’occasion, par résolution, à nommer un ou plusieurs membres pour signer, au nom de la société, certains contrats, documents et actes.

6.4.3 Le conseil d’administration peut autoriser un courtier enregistré en valeurs mobilières à agir comme son fondé de pouvoir en vue de transférer et d’arrêter des titres, des obligations et toute autre valeur mobilière de la société.

6.4.4 Le sceau de la société peut être apposé au besoin sur des contrats, documents et actes signés par un ou plusieurs membres du conseil d’administration nommés par résolution du conseil d’administration.

CHAPITRE 7 – LES DISPOSITIONS FINALES

7.1 Ajouts, abrogations et amendements des règlements

Les administrateurs peuvent faire, révoquer, modifier ou remettre en vigueur les règlements (non contraires à la Loi ou aux lettres patentes) ayant pour effet de régler la conduite des affaires de la société sous tous les rapports.

Chaque règlement et chaque révocation, modification ou remise en vigueur d’un règlement, à moins qu’il ne soit ratifié dans l’intervalle par une assemblée générale spéciale dûment convoquée à cette fin, n’est en vigueur que jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle de la corporation. S’il n’est pas ratifié à cette assemblée par un vote à majorité simple des membres, il cesse, mais de ce jour seulement, d’être en vigueur.

7.2 Sanction

Le présent règlement général entrera en vigueur dès son acceptation par l’assemblée générale.

Adopté ce…………………ième jour de………………19……

Ratifié ce………………….ième jour de………………19……

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président

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secrétaire