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Une nouvelle définition du patrimoine immatériel

Le Conseil se réjouit de la nouvelle définition du «patrimoine immatériel» dans le projet de loi 82 proposée en commission parlementaire.

Tel que recommandé par le CQPV dans son mémoire, dans son discours en commission parlementaire ainsi que dans son communiqué du 10 mai 2011, la mention «fondés sur la tradition» a été explicitée par les vocables «transmis de génération en génération et recréés en permanence».

D’autre part, le législateur ne commet pas d’impair en ajoutant «les objets et les espaces culturels» dans la définition telle que formulée. Cette dernière présente maintenant une description plus large d’un même phénomène, sans engendrer d’impact différent dans l’application de la future loi. Le législateur se voit bien avisé de proposer une articulation renforcée – par rapport à la définition de l’Unesco de 2003 – du lien obligé entre ces objets ou ces espaces culturels et les différents éléments du patrimoine immatériel. Ainsi, les mots « en conjonction », « le cas échéant » et « associés » explicitent bien le fait que les objets et les lieux ne constituent pas en eux-mêmes du patrimoine vivant, et qu’on ne peut les mettre en valeur, s’il y a lieu, sans mettre d’abord en scène les savoir-faire, les connaissances, les expressions, les pratiques et les représentations liés au patrimoine vivant. Les efforts de soutien gouvernemental et municipaux devront en effet viser au premier chef les mesures pouvant avoir des retombées positives sur ces derniers. Le libellé amendé de la définition comprend bien cet impératif.

Le Conseil félicite l’opposition officielle pour avoir choisi de poursuivre le processus devant mener à la Loi sur le patrimoine culturel. Il encourage par ailleurs les individus intéressés par le dossier à apporter, dans les forums pertinents, des arguments constructifs basés sur des faits avérés et des propositions étayées.

Conscient de l’importance d’une telle loi pour le développement de la pratique et de la recherche liées aux activités et aux savoirs traditionnels actuels au Québec, le Conseil appuie les efforts des membres de la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale pour doter le Québec d’une législation sur le patrimoine culturel qui réponde aux besoins de l’ensemble des Québécois.

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Définition amendée:

« patrimoine immatériel : les savoir-faire, les connaissances, les expressions, les pratiques et les représentations transmis de génération en génération et recréé en permanence en conjonction, le cas échéant, avec les objets et les espaces culturels qui leur sont associés, qu’une communauté ou un groupe reconnaît comme faisant partie de son patrimoine culturel et dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public ; »

Référence: Journal des débats, Assemblée nationale, Le jeudi 18 août 2011 – Vol. 42 N° 17


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