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Des pas de tortue pour l’étude détaillée du projet de loi 82

Le Conseil québécois du patrimoine vivant s’inquiète de la lenteur extrême dans le processus de l’étude détaillée du projet de loi sur le patrimoine culturel. Après plusieurs séances, le travail des membres de la Commission pour la culture et l’éducation de l’Assemblée nationale n’a conduit qu’à l’examen et l’adoption du principe de l’article 1 du texte législatif, sur un total de 265 articles.

Le Conseil s’interroge tout particulièrement sur le rôle des membres de la Commission du côté de l’opposition officielle. Il suggère qu’il apparaîtrait avisé, à ce stade des procédures, que des propositions d’amendements préparées par avance soient apportées article par article, s’il y a lieu, à dessein de rendre le travail d’étude porteur et afin d’éviter de freiner par trop l’exercice. Il s’est écoulé passablement de temps depuis le Livre Vert et depuis le dépôt du projet de loi 82. Il reste à souhaiter que l’adoption du principe ne représente pas un obstacle supplémentaire vers l’adoption d’une loi globalement bénéfique pour le Québec.

L’étude détaillée constitue l’aboutissement d’un long processus de production d’un texte de droit. La pertinence, la compréhension et la portée générale de la future loi sont acquises et ont déjà fait l’objet de plusieurs analyses critiques tant par des experts, des juristes, des fonctionnaires, des élus provinciaux et municipaux que par la société civile, et ce, grâce à un travail de consultation transparent et démocratique. Ces analyses ont conduit à diverses propositions d’amendements, dont quelques-unes auront sans doute attiré l’attention des membres de la Commission. Il est apparu d’emblée que le projet de loi vise l’intérêt public et qu’il constitue à beaucoup d’égards une amélioration par rapport à l’actuelle Loi sur les biens culturels.

Le Conseil encourage les membres de la Commission à faire en sorte que le législateur dote le Québec d’une Loi sur le patrimoine culturel qui réponde aux besoins des Québécois, et ce, à l’intérieur de délais raisonnables.