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Le CQPV en commission parlementaire

Le Conseil québécois du patrimoine vivant a présenté son avis le 23 mars à 17h lors des consultations publiques tenues à la suite du dépôt du projet de Loi sur le patrimoine immatériel. La session était ouverte au public.

Un mémoire portant sur Le patrimoine immatériel dans la législation québécoise a été acheminé à la Commission de la culture et de l’éducation, l’organe de l’Assemblée nationale chargé d’examiner l’affaire.

Le Conseil supporte l’inclusion du patrimoine immatériel dans le droit québécois. Il recommande cependant quelques modifications indispensables, liées notamment à la capacité du ministre de subventionner ainsi qu’à la portée de la loi dans la sphère de l’éducation.

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