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Consultations publiques sur le projet de loi 82

La Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale du Québec annonce la saisie d’un nouveau mandat très attendu: la tenue d’auditions générales sur le projet de Loi sur le patrimoine culturel à compter du 18 janvier 2011. Rappelons que le projet de loi prévoit remplacer l’actuelle Loi sur les biens culturels et qu’il aménage entre autres un espace pour le patrimoine vivant (dit immatériel).

À titre de regroupement national en patrimoine immatériel, le Conseil québécois du patrimoine vivant a tenu un comité d’experts au printemps 2010 et a entériné en conseil d’administration plusieurs recommandations portant sur le texte de loi déposé. Un mémoire sera produit à cet effet auprès de la Commission.

Le communiqué du 22 septembre émis par cette dernière souligne que « tout citoyen ou tout organisme souhaitant exprimer son opinion sur ce sujet doit soumettre un mémoire au Secrétariat des commissions de l’Assemblée nationale au plus tard le 12 novembre 2010 ».

Prochainement

  • 29 Sep 2017 - 01 Oct 2017
    Journées de la culture – Pleins feux sur le patrimoine culturel
  • 06 Oct 2017 - 08 Oct 2017
    Festival La Virée
  • 06 Oct 2017 - 09 Oct 2017
    Les Rendez-vous ès trad

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