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Accès à l’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes

Le Conseil des ressources humaines du secteur culturel (CRHSC) a émis un communiqué dont voici l’essentiel:

Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences Canada (RHDCC) élargit l’accès aux prestations spéciales d’assurance-emploi aux travailleurs autonomes.

Dans un communiqué publié quelques jours avant Noël, le gouvernement fédéral a annoncé que la loi sur l’équité pour les travailleurs indépendants a reçu la sanction royale.

Depuis plusieurs années, le secteur culturel fait pression afin d’obtenir ces prestations pour ses travailleurs autonomes. Les travailleurs autonomes canadiens pourront choisir de participer au régime d’assurance emploi à compter du 31 janvier 2010 afin d’avoir accès aux prestations spéciales. «Les prestations spéciales pour les travailleurs autonomes reflèteront celles qui sont actuellement accessibles aux travailleurs salariés dans le cadre du régime assurance-emploi.»

Le règlement n’est pas encore rédigé, mais l’engagement a été fait. Les travailleurs autonomes auront bientôt l’option d’accéder à des bénéfices de sécurité sociale tout comme les travailleurs salariés. «Les travailleurs autonomes qui souhaitent se prévaloir des prestations spéciales devront participer au régime au moins un an avant de pouvoir réclamer des prestations.» Dans le cadre d’une mesure de transition, ceux qui s’inscriront d’ici le 1er avril 2010 pourront percevoir des prestations dès le 1er janvier 2011.

Il sera possible, à partir du 31 janvier 2010, de s’enregistrer au programme d’assurance-emploi sur le site Web de Service Canada.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Geneviève Chassé au 613-562-1535, poste 31 ou par courriel à gchasse@culturalhrc.ca.

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