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Report du dépôt du projet de loi sur le patrimoine culturel

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Le gouvernement du Québec annonce à nouveau qu’il diffère le dépôt du projet de loi devant réviser l’actuelle Loi sur les biens culturels, initialement prévu pour l’automne 2008. Le Conseil québécois du patrimoine vivant (CQPV) réaffirme son soutien à un instrument législatif qui inclut la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et il reconnaît l’urgence d’adopter un tel texte de loi.

Le regroupement national que constitue le Conseil s’interroge sur la volonté réelle du gouvernement de procéder au dépôt de la Loi sur le patrimoine culturel. Depuis les états généraux du patrimoine vivant de 1992 en passant par le rapport Arpin et ses recommandations, peu de choses se sont vues concrétisées eu égard à la reconnaissance collective des trésors de la tradition orale. Le milieu du patrimoine vivant attend toujours.

À l’instar des nombreux États qui ont ratifié la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée à l’UNESCO en 2003, le Québec se doit d’assurer la pérennité de son riche mais fragile héritage, au creuset de la diversité culturelle mondiale. Une volonté de sauvegarde adéquate de ce patrimoine, déjà esquissée dans la Loi sur le développement durable, nécessite de moderniser l’ancienne Loi sur les biens culturels. Cet effort de perpétuation requiert également la mise en place de programmes nationaux et régionaux de soutien à la recherche, à la formation et à la diffusion dans le domaine des pratiques culturelles transmises de génération en génération.

Les retombées sociales et économiques engendrées par le travail des divers acteurs du milieu du patrimoine vivant sont importantes pour le Québec. Il en va du développement durable de toute la communauté, de sa mémoire intergénérationnelle, de sa richesse culturelle et de son/ses identité(s). Il en va également de l’essor national et international d’un secteur d’activité dynamique et créatif, depuis trop longtemps privé de reconnaissance officielle par les pouvoirs publics.

Le CQPV salue les démarches de consultations publiques entreprises autour du livre vert par le ministère de la Culture. Celles-ci demandent toutefois à se traduire par des effets réels pour les générations présentes et futures. Nous exhortons le gouvernement du Québec à poursuivre le travail accompli en effectuant le dépôt du projet de loi dès la prochaine session parlementaire.

Lire la Déclaration québécoise du patrimoine vivant…