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Loi sur le développement durable

Le gouvernement du Québec a adopté en 2006 une loi sur la gouvernance fondée sur un développement durable, et ce, à dessein d’assurer le respect et la mise en oeuvre des principes de développement durable, dont celui de la protection du patrimoine culturel:

L.R.Q., chapitre D-8.1.1

Principes:
6. Afin de mieux intégrer la recherche d’un développement durable dans ses sphères d’intervention, l’Administration prend en compte dans le cadre de ses différentes actions l’ensemble des principes suivants:

k) «protection du patrimoine culturel»: le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l’identité d’une société. Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. Il importe d’assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent;

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