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Avis sur le droit d’auteur canadien (2009)

Avis-Droit-d'AuteurAvis sur le droit d’auteurLe Conseil québécois du patrimoine vivant a émis le 9 septembre 2009 un avis intitulé La prise en compte explicite des arts d’expression traditionnels (folklore) dans le droit d’auteur canadien dans le cadre de la consultation publique du ministère de la Justice sur la révision du droit d’auteur. Le document recommande d’inclure le fait « folklore » dans la lettre de la Loi afin d’empêcher la possibilité d’appropriation illicite de contenus traditionnels et afin de clarifier une catégorie juridique qui traduit une réalité artistique à part entière. Lien de téléchargement document (350k PDF)

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