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Avis sur le droit d’auteur

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Le Conseil a émis un avis dans le cadre de la consultation publique sur la réforme de la Loi sur le droit d’auteur canadienne. Cet avis recommande d’inclure le fait folklorique dans la lettre de la Loi afin, premièrement, d’empêcher l’appropriation illicite de contenu artistique traditionnel et, deuxièmement, de reconnaître explicitement une catégorie d’oeuvre comme faisant partie par nature du domaine public (libre de droit en tout temps).

Télécharger l’avis.